1. OBJET
La société DADDY COOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 174 048, dont le siège social est situé 72 avenue Kléber – 75116 Paris (ci-après « DADDY COOOL ») exploite un site internet disponible à l’adresse URL www.daddycoool.fr proposant notamment des conseils pratiques et bons plans aux pères (ci-après le « Site »).

DADDY COOOL propose à ses utilisateurs des idées, des conseils pratiques, et des services de conciergerie rendus par des partenaires sélectionnés par DADDY COOOL mais qui agissent sous leur propre responsabilité. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent entre DADDY COOOL et toute personne physique ou morale ayant recours aux services de DADDY COOOL (ci-après « l’Utilisateur »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de DADDY COOOL et de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Les présentes CGU forment, avec l’éventuel bon de commande, l’intégralité de l’accord conclu entre DADDY COOOL et l’Utilisateur. En cas de contradiction entre les présentes CGU et le bon de commande, ce dernier prévaudra. L’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l’Utilisateur est matérialisée par le fait pour l’Utilisateur d’utiliser le Site. Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 1er octobre 2013.

DADDY COOOL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par DADDY COOOL après la modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur des modifications des CGU. L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, pour pouvoir bénéficier des services de conciergerie, recevoir un bulletin d’informations et avoir la possibilité de sauvegarder des informations, l’Utilisateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 2 ci-après. L’Utilisateur doit être une personne physique majeure ou une personne morale inscrite au registre du commerce et des sociétés, disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités et être titulaire d’une carte bancaire. L’Utilisateur accepte sans conditions que l'utilisation du Site, de ses services et du contenu des dits services se font sous son unique responsabilité.

2. ACCÈS ET INSCRIPTION
Afin de bénéficier des services de conciergerie, de l’envoi régulier d’un bulletin d‘informations et de la possibilité de sauvegarder des informations sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur le Site en se connectant sur l’adresse URL du Site www.daddycoool.fr et en cliquant sur l’onglet « Inscription » ou terme équivalent. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. L’Utilisateur doit alors compléter les champs obligatoires d’un formulaire afin de créer son compte personnel. Il devra notamment choisir un mot de passe qu’il devra confirmer.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou périmés, il est susceptible d’engager sa responsabilité ou de compromettre la bonne exécution des services sollicités. L’Utilisateur s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement. Un courriel de confirmation d’inscription sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. L’Utilisateur aura dès lors accès aux services correspondants. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte personnel. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes mesures nécessaires afin d’en préserver la confidentialité.

DADDY COOOL a la faculté d’exiger de l’Utilisateur qu’il modifie son identifiant et/ou son mot de passe si elle juge ceux-ci inadéquats ou non suffisamment sécurisés. L’inscription sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques du Utilisateur ne peut être exclue.

DADDY COOOL maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée à l’article 11. Cependant DADDY COOOL pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas. DADDY COOOL n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. DADDY COOOL se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipement informatique. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à DADDY COOOL.

DADDY COOOL ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

4. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
4.1. IDÉES ET CONSEILS PRATIQUES
Le Site propose de façon gratuite de nombreuses idées et conseils pratiques. DADDY COOOL met tout en œuvre afin de proposer aux Utilisateurs des services pertinents et à jour, néanmoins DADDY COOOL ne saurait être responsable en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreurs sur le Site. Le Site peut proposer des renvois ou des liens vers des sites partenaires. En aucun cas DADDY COOOL n’est responsable du contenu de ces sites.

4.2. SERVICES DE CONCIERGERIE
DADDY COOOL propose à ses Utilisateurs des services de conciergerie. DADDY COOOL agit en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et un partenaire sélectionné. L’Utilisateur a la possibilité d’acheter sur le Site des lots de bons lui permettant d’accéder à une liste de partenaires avec lesquels DADDY COOOL a négocié des conditions préférentielles. La réalisation des prestations devra ensuite être réglée au partenaire directement. Le Site propose différentes formules détaillées (prix, nombre de bons, durée, etc.) dans l’onglet « Conciergerie ». L’Utilisateur complétera à cet effet un bon de commande et devra s’acquitter immédiatement du règlement de la totalité du lot de bons acheté lors de la validation de la commande. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique.

DADDY COOOL se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un Utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige. L’Utilisateur peut également demander à DADDY COOOL de lui proposer des partenaires, non renseignés sur le Site via les packages de bons, afin de satisfaire à toute demande.

DADDY COOOL fournira ses meilleurs efforts afin de proposer à l’Utilisateur un devis correspondant à ses souhaits et prélèvera une commission sur l’exécution des prestations. Les conditions particulières seront définies au cas par cas dans le bon de commande. Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGU. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

5. EXÉCUTION DES PRESTATIONS
DADDY COOOL fait appel à des partenaires confirmés avec lesquels elle a négocié des conditions préférentielles. Il est expressément reconnu par l’Utilisateur que l’exécution des prestations se fait sous l’unique responsabilité du partenaire (et notamment des conditions générales de vente du partenaire) et que l’Utilisateur devra verser au partenaire directement le prix demandé pour les prestations. DADDY COOOL pourra librement décider à tout moment de faire appel à différents partenaires, dont le nombre et la qualité seront appréciés à la seule discrétion de DADDY COOOL.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
L’Utilisateur doit s’acquitter du paiement la totalité de la somme fixée dans le bon de commande au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables sur le Site par carte bancaire uniquement, par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée. Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction. Le détail de chaque paiement sera récapitulé dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTION
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la validation de sa commande sur le Site. Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. En outre, conformément à l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a utilisé les services commandés avant la fin du délai de sept (7) jours francs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « DADDY COOOL » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de DADDY COOOL. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites. L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Les photomontages présents sur le Site sont des créations originales de DADDY COOOL réalisées à partir d’œuvres extraites de différents supports. DADDY COOOL tente dans la mesure du possible de retrouver les auteurs des œuvres premières afin d’obtenir l’autorisation de les exploiter et payer les droits y afférents. Néanmoins, DADDY COOOL ne parvient pas toujours à identifier les ayants-droits, aussi, les éventuels ayants-droits souhaitant émettre des réclamations sont invités à contacter DADDY COOOL par email à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : DADDY COOL, 72 avenue Kléber – 75116 PARIS.

9. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
DADDY COOOL s’engage à apporter tous ses soins dans la sélection de ses partenaires cependant DADDY COOOL n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat des prestations exécutées par ses partenaires. DADDY COOOL ne saurait également être responsable des problèmes techniques relatifs au fonctionnement du Site, indépendants de sa volonté. La responsabilité de DADDY COOOL ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part. Dans la mesure où l’Utilisateur démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’une faute de DADDY COOOL, celle-ci ne pourrait être obligée de réparer le dommage, de quelque nature qu’il soit, qu’à concurrence d’un montant n’excédant pas la somme effectivement payée par l’Utilisateur à DADDY COOOL pour recourir à ses services. En aucun cas la responsabilité de DADDY COOOL ne saurait être recherchée en cas de faute, défaillance, omission ou négligence de l’Utilisateur, en cas de force majeure, d’évènements ou d’incidents indépendants de la volonté de DADDY COOOL, tels que grèves, troubles sociaux, catastrophes naturelles, incendies, etc., ainsi qu’en cas de faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel DADDY COOOL n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

10. RÉSILIATION
A tout moment et sans aucune justification, l’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le Site, sans que cela ne puisse avoir un caractère rétroactif, en suivant les indications de l’onglet « Désinscription » ou sur simple demande adressée par courrier électronique à l'adresse : [email protected]. Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites. Si, au moment de la demande de résiliation, l’Utilisateur dispose encore de bons valides, DADDY COOOL ne procédera à aucun remboursement. En cas de comportement inadéquat de l’Utilisateur et/ou de non-respect des présentes CGU, apprécié à la seule discrétion de DADDY COOOL, DADDY COOOL se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l’inscription de l’Utilisateur, sans préavis et sans indemnités.

11. DONNÉES PERSONNELLES
Lors de l’inscription sur le Site, des données personnelles concernant l’Utilisateur sont recueillies par DADDY COOOL. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du Site par DADDY COOOL. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1653919. Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Une newsletter sera adressée automatiquement à tout Utilisateur inscrit sur le Site. L’Utilisateur pourra ensuite ultérieurement choisir de recevoir ou non cette newsletter en suivant le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou en adressant un courrier électronique à [email protected].

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : DADDY COOL, 72 avenue Kléber – 75116 PARIS, ou par courrier électronique à [email protected]. Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques. Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

12. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGU, ainsi que l’éventuel bon de commande, expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tout autre document, contrat.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité d’une des parties.